L'âge d'or juridique : la vra sous le feu croisé
L'Illinois, autrefois bastion progressiste, se retrouve aujourd'hui au cœur d'une bataille juridique qui pourrait redessiner le paysage du droit électoral aux États-Unis. Alors que la Cour Suprême, sous la direction de John Roberts, semble méthodiquement démanteler les protections de la loi sur le droit de vote (VRA), l'État a tenté de combler le vide laissé par une jurisprudence restrictive. Mais cette tentative pourrait bien s'avérer aussi éphémère qu'un mirage.
Une loi d'état remise en question
En 2011, face à l'affaiblissement progressif de la VRA fédérale, l'Illinois avait adopté sa propre loi, une mesure intelligente pour préserver les droits de vote des minorités. Cependant, comme l'a souligné Kate Riga de Talking Points Memo, la justice suprême semble avoir pour mission de faire tomber ces protections, quel que soit leur origine. La Public Interest Legal Foundation, un groupe connu pour ses actions en justice visant à purger les listes électorales, a lancé un défi frontal à la loi de l'Illinois.
L'accusation est lourde de conséquences : la VRA interdit l'application de procédures électorales motivées par des intentions raciales ou qui conduisent à une restriction du droit de vote. Or, selon la plainte, la loi de l'Illinois exige de dessiner des circonscriptions électorales pour préserver des pourcentages raciaux spécifiques, des majorités raciales et l'influence délibérée des districts où les minorités sont majoritaires. Une violation flagrante, selon les plaignants, de la Constitution et de la VRA elle-même.
Il est à noter que la loi de l'Illinois prévoit la création de districts de convergence (où les minorités ont une chance d'élire leur candidat avec le soutien de la majorité), de districts de coalition (où plusieurs minorités votent de la même manière) et de districts d'influence (où les électeurs minoritaires peuvent influencer l'élection sans pour autant avoir le pouvoir de choisir leur candidat). Ces dispositions, conçues pour garantir une représentation équitable, sont précisément celles qui sont visées par les attaques juridiques.
L'idée des droits des États, autrefois un argument de poids, semble aujourd'hui démodée. Actuellement, huit États ont adopté des lois sur le droit de vote, et plusieurs autres, dont le Texas, la Louisiane, le Mississippi, l'Alabama, la Géorgie et la Floride, envisagent de faire de même. Mais la prudence est de mise : le tocsin sonne pour ces États, car la justice suprême pourrait bien frapper à leur porte.
La Cour Suprême, sous la houlette de Roberts, semble déterminée à éradiquer toute forme de protection du droit de vote des minorités, même si cela signifie sacrifier la VRA elle-même. C'est une stratégie cynique, mais efficace : tuer la loi pour la sauver, en la réduisant à sa plus simple expression, une coquille vide.